Syndics & conseils syndicaux
Commerce dans une résidence : séparer les biens du local et ceux des communs
Le syndic et le professionnel repreneur identifient le périmètre réellement concerné. La présence d’un lecteur près d’une porte ne prouve pas qu’il appartient au commerce ni que son contrat suit la vente. Le dossier distingue installation collective, matériel professionnel acquis et équipement encore loué. Les factures, contrats et actes utiles sont examinés par les responsables compétents avant toute dépose ou modification. Nous pouvons relever les références et préparer un diagnostic autorisé, sans intervenir sur un appareil dont le sort reste à clarifier. L’accès des habitants et le fonctionnement collectif ne sont pas interrompus pour essayer une reprise commerciale.
Comprendre la vidéosurveillance en copropriété →La checklist pour préparer la visite technique →Étudier ma copropriété →






